Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 48 à 110, 120 à 128, 321 à 327, 363 à 366
  Titre : 1.3. Activité
  Date : 1941/1980
  - 1427200301 AR 69 à 110
    Titre : 1.3.2. Notifications et décisions individuelles
    Date : 1941/1970
    - 1427200301 AR 105
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5668 à 5726) du 2ème semestre 1965 : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 106
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5727 à 5772) : note, correspondance, liste.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 107
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5773 à 6031) : note, correspondance, liste.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 108
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6032 à 6237) : note, correspondance, liste
      Date : 1967-1967
    - 1427200301 AR 109
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6238 à 6476) :note, correspondance, liste, 1er trimestre- 2ème semestre 1968.
      Date : 1968-1968
    - 1427200301 AR 110
      Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6477 à 6691) : note, correspondance, liste.
      Date : 1969-1970
  - 1427200301 AR 120 à 128
    Titre : 1.3.3. Applications des décisions par les succursales
    Date : 1947/1967
    - 1427200301 AR 121
      Titre : Application des décisions par les succursales, d'Agen à Besançon : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1965
    - 1427200301 AR 122
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Bordeaux à Charleville Mézières : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1966
    - 1427200301 AR 123
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Clermont Ferrand à Grenoble : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1964
    - 1427200301 AR 124
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Le Havre à Lille : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 125
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Limoges à Mazamet : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 120
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Metz à Nancy : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1947-1964
    - 1427200301 AR 128
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Nantes à Pau : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1950-1960
    - 1427200301 AR 126
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Poitiers à Rouen : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1967
    - 1427200301 AR 127
      Titre : Application des décisions par les succursales, de Saint-Étienne à Valence : note, correspondance, procès verbal de réunion.
      Date : 1949-1964
- 1427200301 AR 111, 113 à 114, 116 à 119, 129, 131
  Titre : 1.4. Politique du crédit
  Date : 1935/1983
  - 1427200301 AR 111
    Titre : Crédit à la consommation et vente à crédit, coût du crédit et barèmes : presse, note, correspondance, rapport, enquête, liste, texte officiel.
    Date : 1935-1968
  - 1427200301 AR 113
    Titre : Commission juridique consultative du Conseil national du crédit, activité : procès verbal de réunion.
    Date : 1944-1955
  - 1427200301 AR 114
    Titre : Réglementation du financement par secteur d'activité, études relatives au financement professionnel et aux banques professionnelles : cours de l'Ecole d'organisation professionnelle, presse, procès verbal de réunion, rapport, fév. 1941-janv.1944 ; réglementation du financement de l'industrie de la machine outil : rapport, projet, correspondance, août 1942-juin1943 ; réglementation du financement de l'industrie du cuir : projet, correspondance, note, rapport, presse, circulaire, procès verbal de réunion du Comité du crédit, fév.1943-mars1949 ; projet du Comité d'organisation des professions auxiliaires du commerce et de l'industrie : correspondance, rapport, janv.1944 ; réglementation du financement de l'apprentissage collectif dans la transformation des métaux : correspondance, mars 1944 ; réglementation du financement des industries, arts et commerces du livre : rapport, correspondance, juin 1944 ; réglementation du financement des industries sidérurgiques : correspondance, note, procès verbal de réunion, rapport, juillet1944-août1958 ; création d'une banque corporative de l'automobile : correspondance, août1944 ; centralisation des importations de pétrole et d'essence : correspondance, janv.1945 ; réglementation du financement de l'industrie du bâtiment et des travaux publics : note, étude, oct. 1945-janv.1948 ; réglementation du financement des industries électriques : accord, rapport, mai1946-juin1946 ; réglementation du financement de l'industrie cinématographique : texte officiel, août1947 ; goulots d'étranglement : correspondance, liste, janv. 1949.
    Date : 1941-1958

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